CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Vous êtes sur le site de Patrick REMY – patrick@nature-resonance.fr à l’adresse :https://www.nature-resonance.fr.

Propriétaire du site :

Patrick REMY (NATURE & RESONANCE)

16-1 rue du Capitaine Fourtier, 56460 SERENT

Mail : patrick@nature-resonance.fr 

SIRET : 82067277200036 – APE : 8690F

Mail : patrick@nature-resonance.fr 

Hébergeur : OVH

Design et développement du site web :

Tristan Remy - https://tristanremy.com/

Responsable et directeur de la publication :

Patrick REMY (NATURE & RESONANCE)

16-1 rue du Capitaine Fourtier, 56460 SERENT

Mail : patrick@nature-resonance.fr 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES (CGV)

ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Patrick REMY sur son site patrick@nature-resonance.fr.

Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une réservation par téléphone uniquement. En réservant une prestation, vous certifiez être majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraine votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Patrick REMY se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la prestation réservée.

Patrick REMY propose des consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie, ainsi qu’en Biorésonance, à Sérent, Morbihan, France.

ARTICLE 2 : RÉSERVATION

Vous réservez votre consultation ou votre suivi d’accompagnement en Naturopathie et Biorésonance, par téléphone uniquement.

Pour cela, vous devez :

  • Me contacter par téléphone ou par e-mail en me donnant vos coordonnées téléphoniques ou e-mail, pour que je puisse vous recontacter, et vous confirmer éventuellement le jour et l’heure convenus pour la consultation.
  • Me fournir si possible les détails pour votre dossier et facturation et  (nom, prénom, adresse, pays, mail, numéro de téléphone…), ainsi que quelques détails afin que je puisse préparer au mieux notre rendez-vous.
  • Veuillez également vous munir de votre groupe sanguin lors de la consultation.
  • La réservation de la consultation vaut acceptation des présentes CGV.
  • Vous recevrez immédiatement après le paiement une facture à votre nom, pour faire valoir à votre mutuelle, la possibilité du remboursement de tout ou partie de la prestation.

ARTICLE 3 : PRIX, MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix sur le site patrick@nature-resonance.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement de la consultation se fera soit par chèque ou en espèces immédiatement après la consultation. 

Patrick REMY s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, IL s’engage à facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation de la consultation.

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉSERVE

Patrick REMY se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.

Patrick REMY se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si il estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect de son interlocuteur). 

ARTICLE 5 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Patrick REMY par mail : patrick@nature-resonance.fr ou par téléphone : 0612782480.

Toutefois, en cas d’annulation de votre part moins de 24 heures avant (ou oubli de votre part le jour de la consultation), la consultation est due et aucun remboursement ne sera possible, sauf cas de force majeure justifié.

En cas de modification ou annulation du fait de Patrick REMY, vous pourrez reporter le rendez-vous à une date ultérieure, dans les meilleures délais.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

Les consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie et Biorésonance, proposés par Patrick REMY ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Patrick REMY ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.

Patrick REMY est Conseiller en Naturopathe et Praticien en Biorésonance. Il ne donnera donc jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La Naturopathie et la Biorésonance sont des approches complémentaires qui ne remplacent en aucun cas la médecine allopathique. Patrick REMY demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.

Patrick REMY décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.

De la même façon, Patrick REMY ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés dans le Programme d’hygiène Vitale ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus à la fin du Programme d’Hygiène Vitale. Vous êtes libre de suivre le programme d’hygiène vitale ou pas.

Concernant l’utilisation du site www.nature-resonance.fr, pour un complément d’informations, vous pouvez vous référez aux conditions générales d’utilisation du site.

Patrick REMY ne sera pas tenue responsable pour le cas où votre messagerie électronique rejetterait ses mails. Il convient de regarder régulièrement vos spams.

 ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation. Vous trouverez un modèle ici. Ce formulaire sera à envoyer à Patrick REMY par mail. Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Déclaration de l’activité à la CNIL : 2187060 v 0   NON FAIT

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact.

Les informations que vous communiquez lors de la réservation d’une consultation ne seront utilisées que pour l’exécution de la réservation par Patrick REMY (prise de rendez-vous, facturation, mails…). 

Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et sont conservées de manière confidentielle. Les informations recueillies (nom, prénom, mail, adresse IP…) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Patrick REMY.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR :

Tous les textes, photos, infographies, vidéos, audio, pages ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de Patrick REMY et ne sont pas libres de droits.

De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site «Patrick REMY – nature-resonance.fr » (dont l’URL est https:// www.nature-resonance.fr et pages associées), par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite de Patrick REMY une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

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Votre contenu peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. Vous ne recevez aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de votre contenu.

Pour les consultations, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français.

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